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28/01/2015 // Classé dans : Archives

Géothermie de minime importance : le décret publié

Le décret n° 2015-15 du 8 janvier 2015 qui définit et réglemente les activités de géothermie dite "de minime importance" vient d'être publié.

Il est pris en application des articles L. 112-1 et L. 112-3 du code minier et il modifie notamment :

Il définit les activités ou installations de géothermie dite "de minime importance" qui n'ont pas d'incidence significative sur l'environnement et il en élargit le périmètre.

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