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Financement

Quels dispositifs pour vous accompagner dans vos projets?

Les structures d'appui régionales

OSEO Innovation, dont la mission est de soutenir l'innovation et la croissance des PME, vous accompagne dans :
  • La création de votre entreprise
  • Vos projets d'innovations
  • Le financement de vos investissements
  • Le renforcement de votre trésorerie
  • La transmission de votre structure
Pour plus d'informations : OSEO_missions d'accompagnement
  Invest LR, l'Agence Régionale de Développement Économique du Languedoc-Roussillon,vous aide à implanter à et à développer votre entreprise :
  • Nouvelles unités de production industrielle, centres d’assemblage de produits innovants
  • Plateformes de distribution, centres logistiques à valeur ajoutée, centres de services après-vente
  • Laboratoires, centres de R&D
  • Sociétés de services à l’industrie et à la personne, bureaux d’études spécialisées
  • Projets structurants des industries des loisirs et du tourisme
Métier d’INVEST LR : optimiser vos démarches et vous faciliter l'accès au réseau institutionnel et aux entreprises de la région 
  • Recherche et sélection de locaux ou terrains adaptés à vos besoins
  • Recherche de partenaires et mise en relation avec les réseaux de compétences régionales
  • Optimisation de votre ingénierie d’accompagnement financier
Services gratuits et confidentiels logoinvest300dpi-cmjn

Dispositifs de financement des projets de R&D

 

CIR - Crédit d’Impôt Recherche

Le CIR est l’un des principaux dispositifs du soutien public à la R&D des entreprises. Il  s’agit d’un crédit d'impôt pouvant couvrir jusqu’à 50% des dépenses de R&D de l’entreprise.

Attention, il est indispensable que l'entreprise puisse déposer la demande auprès de l'ANRT avant le 31/05/12 sinon le démarrage de la thèse CIFRE ne pourra pas être effectif pour Octobre 2012 : plus d'info

Une entreprise peut demander une prise de position formelle (rescrit) sur l’éligibilité de son projet de R&D auprès soit  :
  • de l’administration fiscale (Service impôt des entreprises SIE)
  • du délégué régional à la recherche et à la technologie (D.R.R.T.)
  • de l’A.N.R.
  • d’OSEO Innovation
Pour connaître les conditions et critères d’éligibilité consultez :  

Les appels d’offres de recherche de la Communauté Européenne

Le 7 ème programme cadre de la Communauté Européenne soutient des projets de recherche, de développement technologique et de démonstration au travers de cofinancement. Les activités financées doivent pour la plupart présenter «une valeur ajoutée européenne”. Une nouvelle action est néanmoins disponible pour des «équipes individuelles», sans obligation de coopération transnationale sur des thématiques de recherche exploratoire. La participation d’entreprises notamment de PME est fortement encouragée dans le programme Coopération.  

 ANR - Agence Nationale de la Recherche

L’ANR finance la recherche au travers :
  •  Des appels à projets thématiques portant sur des problématiques scientifiques ou technologiques définies et qui concernent des projets de recherche finalisée. Les projets soumis dans le cadre de ces appels à projets sont, pour une large part, partenariaux et destinés à des consortiums formés d’équipes émanant de laboratoires publics et d’entreprises.
Ces appels d’offres thématiques se répartissent en 6 domaines : biologie-santé, écosystèmes et développement durable, énergie durable et environnement, ingénierie, procédés et sécurité, sciences humaines et sociales et sciences et technologies de l’information et de la communication.
  • Des appels à projets non-thématiques portant sur un domaine scientifique large avec l’objectif de faire avancer les connaissances dans le domaine considéré. Les projets soumis traitent de questions de recherche fondamentale. Il comportent également des outils de soutien à la mobilité des chercheurs et des appels d’offre internationaux de recherche, mis en œuvre dans le cadre de collaboration bilatérale entre l’ANR et des agences de financement étrangères ;
  • En outre, les projets sélectionnés par l’ANR dans le cadre d’un appel à projet et labellisés par un pôle de compétitivité peuvent bénéficier d’un complément de financement.
Appels d’offre internationaux de recherche, mis en œuvre dans le cadre de collaboration bilatérale l’ANR des agences de financement étrangères. Chaque appel d’offre comporte un cahier des charges spécifiques. Agenda et liste des appels d’offres
 

FUI Fond Unique Interministériel

Le FUI a été mis en œuvre pour soutenir les projets collaboratifs des pôles de compétitivité portant sur le développement de nouveaux produits et services à fort contenu innovant. Les projets doivent être labellisés par un ou plusieurs pôles de compétitivité. Ce fond (FUI) est géré par OSEO.  

CIFRE research fellowships

The CIFRE programme provides funding to enable companies to recruit a young PhD student whose research work, supervised by a public research laboratory, will result in a thesis. The ANRT, the National Research and Technology Association, is mandated by the Ministry of Higher Education and Research to implement the programme. The costs generated by a CIFRE fellowship are eligible for research tax credit (CIR). For more information about CIFRE contracts, see :  

PREPAR : Pme Recherche Partenariat

PREPAR est mise en place par Transferts LR et les 7 pôles de compétitivité régionaux, grâce au soutien financier de l’Europe, l’Etat et la Région Languedoc-Roussillon, pour aider les PME à concrétiser leurs projets de R&D collaboratifs. PREPAR accompagne les projets pour l’étude de marché, identifier les partenaires adéquats et mobiliser des financements. Les PME innovantes du Languedoc-Roussillon peuvent bénéficier : 1/ d’un diagnostic projet personnalisé, 2/ de 4 jours de conseil sur des points stratégiques comme la faisabilité, la structuration de projet ou la propriété intellectuelle et financés à 80%.